LA LOI LEFEBVRE ADOPTÉE LE 11 OCTOBRE 2011 EN PREMIÈRE LECTURE PAR LES PARLEMENTAIRES NE MODIFIERA PAS LE MONDE DES TÉLÉCOMS
Vendredi 21 octobre 2011
Dans la continuité de la loi Châtel, le projet de loi initial prévoyait plusieurs reprises phares visant à fluidifier le marché des télécoms par :
- l’interdiction d’engager le client lors d’un renouvellement de terminal mobile
- la réduction des durées d’engagement à l’acquisition
- la séparation sur la facture du prix du terminal et du service
L’ensemble de ces mesures devait mettre à mal le modèle d’offres dominant...
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- tags : réglementation , télécom
- publié par Claire D.
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