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LES RISQUES DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION AU LIBAN

Vendredi 20 janvier 2012

Le crédit à la consommation représente désormais une composante importante de l’endettement des ménages libanais. Consolidant sa tendance haussière sur plusieurs années déjà, le crédit à la consommation s’impose aujourd’hui comme un impératif pour maintenir un certain niveau de vie. En parallèle, la profusion des offres de crédit de la part des banques commerciales incite les ménages libanais à en souscrire de plus en plus. Par nécessité ou sous l'effet de séduction, beaucoup de personnes se retrouvent parfois même avec plusieurs crédits. Avec au bon du compte un risque d’impayé préjudiciable pour le consommateur comme pour les banques émettrices. Les banques libanaises gèrent-elles correctement les risques liés à cette flambée du crédit à la consommation ? La règlementation en cours suffit-elle à circonscrire ces risques, ou doivent-elle aller au-delà ? Peuvent-elles s’inspirer de pratiques à l’étranger mieux encadrées ?

Le Crédit Consommation

Le crédit à la consommation renvoie à l’idée d’un crédit à court terme, octroyé par les banques ou par les établissements financiers, en vue de financer une dépense non professionnelle autre que l’acquisition d’un bien immobilier (automobile, électroménager, meuble, voyage, prestation de services, etc.). Cette simple définition ne doit pas cependant cacher sa nature versatile étant donné qu’il se présente sous différentes formes notamment le crédit personnel, le crédit affecté, et le crédit renouvelable ou revolving. L’un des principaux avantages pour l’emprunteur d’avoir recours à un crédit à la consommation, est de lui permettre d'acheter des biens de consommation ne pouvant pas être payés en une seule fois. D’un point de vu macroéconomique, ce type de crédit encourage la consommation tout en soutenant la croissance économique nationale et donc, l'emploi. Toutefois, le coût du crédit à la consommation est souvent accordé à des taux d'intérêts élevés par rapport aux taux appliqués aux autres types de prêts et pour une durée relativement courte. Au Liban, le taux moyen en 2010 pour un crédit octroyé en L.L était de 8,34 % contre 7,08 % pour un prêt en USD. Quant à la durée moyenne du prêt à la consommation, celle-ci varie entre 3 et 4 ans. Aujourd’hui, le marché du crédit à la consommation au Liban propose des offres de niche variées et originales ciblant des besoins ponctuels (voyage, mariage, hi-tech, etc). Cependant, en le rendant indispensable à la vie des ménages ou en séduisant ces derniers par des offres encore plus ciblées, les banques risquent dans certains cas de transformer le crédit à la consommation en un piège inexorable pour eux.

Des risques pour les clients et pour les banques

Pour le client comme pour la banque, le risque intrinsèque à l’octroi d’un crédit à la consommation (ou d’ailleurs à n’importe quel autre crédit) réside dans l’éventuelle incapacité de remboursement du prêt par le client. Une telle situation peut avoir des conséquences plus ou moins graves :
•   La banque perd le montant provisionné pour le prêt octroyé
•   Le client en impayé ou en défaut de paiement d’une mensualité, se retrouve avec sa famille dans une situation précaire aux conséquences sociales plus ou moins dramatiques : poursuite judiciaire, saisie des biens mobiliers et / ou immobiliers, difficulté voire impossibilité de contracter un nouveau prêt même en cas de remboursement des impayés, absence de confiance dans la relation client-banquier, …
Le risque encouru suite à l’octroi d’un crédit à la consommation est lié à différents facteurs le rendant plus ou moins important.

Le risque est principalement lié à la situation financière du client.
En effet, le niveau de revenu du client peut être un indicateur plus ou moins pertinent du risque adossé au crédit octroyé. Cela dit, la situation financière du client est très variable au cours du cycle de vie d’un crédit à la consommation. Pour une raison ou une autre (maladie / hospitalisation, perte d’emploi, frais exceptionnels, …), le client peut se retrouver dans l’incapacité de rembourser et donc en impayé. Le risque est donc en grande partie lié à la situation individuelle du client qui est susceptible de changer à n’importe quel moment. Dans ce cas, les banques se montrent la plupart du temps clémentes et « aident » le client en trouvant des solutions à l’amiable : rééchelonnement du crédit, réduction des intérêts, octroi d’un délai supplémentaire, … 
Quoi qu’il en soit, il est primordial pour le client de prendre conscience des responsabilités adossées à un crédit à la consommation, avant même son octroi.

Par ailleurs, l’objet réel du crédit peut représenter des niveaux risque différents. Dans la grande majorité des cas l’utilisation d’un crédit doit être justifiée auprès du banquier, mais il peut arriver que certains clients empruntent pour une certaine raison mais l’utilisent à d’autres fins comme le remboursement d’un prêt existant. Il va de soit qu’une telle situation multiplie fortement les risques d’impayés.

Enfin, le type de crédit à la consommation présente un niveau de risque intrinsèque plus ou moins fort.

  • Le crédit affecté avec gage : crédit attitré à l’achat d’un bien particulier (électroménager, auto,…) avec la mise à disposition d’un gage en cas de défaut de paiement. Un tel type de crédit limite fortement le risque pour la banque et le client qui se retrouve limité dans l’utilisation du crédit
  • Le crédit affecté sans gage : crédit attitré à l’achat d’un bien particulier sans garantie particulière pour la banque. Le client est toujours limité dans l’utilisation de son crédit mais le risque pour la banque est plus important qu’en présence de gage puisqu’elle ne possède pas de garantie
  • Le crédit non affecté : il s’agit d’une avance de fonds octroyée aux clients pour un usage « libre ». La banque n’a pas vraiment moyen de contrôler l’utilisation du crédit et ne possède pas de gage en contrepartie. Selon le montant du prêt, le risque est donc plus ou moins élevé pour la banque comme pour le client
  • Le crédit revolving : ce type de crédit est le plus risqué aux yeux des banquiers et des clients. Il s’agit d’une avance de fonds renouvelable : dès lors que le client commence à rembourser son prêt, il peut le réutiliser dans la limite d’un montant maximum octroyé disponible. Ce crédit, quelque fois qualifié de vicieux, peut par sa facilité d’utilisation, pousser aux dépenses impulsives voire non raisonnées. La banque ne peut absolument pas contrôler les dépenses effectuées et l’absence de gage rend ce type de crédit très risqué. Cela dit, le coût du risque est inclus dans le taux d’intérêt du crédit revolving qui est toujours plus élevé que pour un crédit affecté ou non affecté

Indépendamment des critères évoqués, le marché libanais possède quelques spécificités qui accroissent de manière plus ou moins importante le risque lié aux crédits à la consommation :

  • La Centrale Des Risques (CDR) est une entité dépendante de la BDL qui archive tous les crédits de plus de 4 000 USD, octroyés par les institutions financières. Les banques commerciales consultent la CDR afin de connaître le niveau d’endettement des prospects. Le non référencement des « petits crédits » se traduit auprès des banques comme un manque d’information sur le prospect et donc une prise de risque supplémentaire. Un client peut en effet se retrouver surendetté (taux d’endettement supérieur au tiers de son salaire) et donc dans l’incapacité financière de rembourser, sur la base de plusieurs prêts de moins de 4 000 USD et ce sans que les banques ne s’en aperçoivent. Nous estimons à 10 % le nombre de crédits de moins de 4 000 USD
  • La banque centrale indique aux banques commerciales un taux d’intérêt directeur pour les crédits à la consommation sans pour autant contrôler les taux réellement appliqués qui sont régulés par la concurrence. L’absence de contrôle ainsi que l’absence d’un taux d’usure, ou taux maximal que les banques ne peuvent dépasser, mène souvent à des abus de la part des banques qui affichent un taux d’intérêt aligné à celui du marché mais prélèvent réellement un taux plus important derrière lequel commissions et autres frais sont dissimulés. Une telle perversion du système mène bien souvent à des impayés puisque le client se retrouve redevable d’un montant supérieur au montant initialement prévu
  • De nombreux magasins d’électroménager ou de mobilier proposent à leurs clients des facilités de paiements sur lesquels ni banques ni BDL n’ont des moyens de contrôle. L’existence de tels crédits peuvent tromper les banques lors de la consultation du taux d’endettement des clients. Il va de soi que la multiplication des prêts élève le risque d’impayés
  • Malgré la circulaire 421 de la BDL régulant la communication sur les crédits, le manque de transparence caractérise bien le marché libanais ; les taux ne sont pas ouvertement affichés et dans de nombreux cas le client est redevable de mensualités supérieures à celles indiquées. Cette absence de communication qui est indispensable à la bonne compréhension du prêt et son bon usage pourrait mener à un manque de responsabilité de la part du client mal informé, ce qui accroît le risque
  • L’absence de loi encadrant rigoureusement le marché du crédit à la consommation va à l’encontre de la limitation des risques pour les banques et les clients

Il ne faut pas non plus oublier que le marché libanais du crédit à la consommation est régi par la confiance qui existe entre le client et son banquier. Ceci se traduit le plus souvent par une adaptation du prêt et des termes du contrat à la situation du client. Le cas par cas est donc une pratique très fréquente qui peut dans certaines situations augmenter le risque lié au crédit (ex. octroi d’un prêt à un bon client de la banque dont le taux d’endettement dépasse les 33 %)

Pour conclure sur ces risques, il faut enfin savoir que le risque absolu n’existe pas ; il dépend toujours d’un contexte économique. Un risque peut avoir été bien géré en période de prospérité et se révéler désastreux en période de crise.
La situation en cas d’impayé est souvent plus délicate pour le consommateur que pour la banque : cette dernière a en effet intégré dans le montant de son taux une part d’impayés. Cette situation peut devenir problématique lorsque ces impayés se multiplient, en période de crise par exemple.

Quelle gestion des risques ?

Comme tout marché créancier, le crédit à la consommation souffre d’un paradoxe entre la gestion du risque, et donc le filtrage des candidatures, et la vente de produits et donc l’octroi de prêts. Cet arbitrage est indispensable au bon développement du marché dans un contexte concurrentiel.

Le risque préventif correspond au risque lié à l’octroi d’un crédit à un prospect. Sa gestion consiste en l’étude de la situation du prospect, l’attribution d’un scoring ainsi que la décision de l’octroi du prêt. Cette analyse détermine donc si le client est jugé solvable ou pas.Il va de soi que la gestion d’un tel risque est primordiale afin de limiter les impayés par la suite.

Les principaux outils mis à disposition des banques commerciales pour gérer le risque préventif sont les suivants :

  • Les documents fournis par le client et notamment son attestation d’emploi et son niveau de salaire. De façon non officielle, il existe une convention entre les banques et les entreprises qui s’engagent à ne fournir qu’une attestation d’emploi par employé afin de limiter les multi-prêts
  • Les informations obtenues auprès de la CDR avec l’accord du client : la CDR indique le niveau d’endettement (montant total des prêts de plus de 4 000 USD) de chaque client
  • La domiciliation du salaire du client auprès de la banque. En cas de domiciliation auprès d’une autre banque, une demande de prélèvement automatique sera mise en place
  • Chaque banque possède un service de renseignements étroitement connecté à celui des autres banques au Liban. A chaque demande de crédit, notamment quand le client a déjà domicilié son salaire dans une autre banque, une enquête est réalisée à travers ce réseau. La banque obtient ainsi de nombreuses informations sur l’état des créances du client

Le risque curatif, quant à lui, correspond au risque lié au non remboursement du prêt. Sa gestion consiste à limiter les impayés et éviter le contentieux ou litige. De façon générale, un client passe au contentieux après 3 impayés consécutifs.
Les outils que possèdent les banques afin de gérer ce risque curatif sont les suivants :

  • Le suivi des clients en impayé : contrôle de leurs transactions, prise de rendez-vous, appels téléphoniques. Cette procédure permet de limité le nombre de clients passant de l’impayé au contentieux
  • L’encadrement des clients au contentieux qui passe par l’envoie d’une lettre de sommation au client (ordonnant un remboursement du montant dû) et un suivi plus pointu des clients. Il peut arriver qu’une enquête soit menée, surtout si la banque perd tout contact avec le client. Un tel travail est généralement légué à une équipe dédiée à cet effet (cellule de recouvrement)
  • L’absence de raison valable aux impayés ainsi que le manque de coopération d’un client au contentieux débouchent le plus souvent sur l’ouverture d’une procédure juridique. Les frais juridiques sont facturés au client.
  • Si le client détient des actifs mobiliers ou immobiliers, la loi peut donner à la banque le droit de saisir ses biens jusqu’à remboursement de l’intégralité du montant dû
  • Tout impayé entraîne des provisions de la banque auprès de la banque centrale

Il est difficile d’imaginer une issue au contentieux qui ne soit pas à l’avantage de la banque. Un client au contentieux est fiché auprès de la CDR et en cas de perte de contact avec le client, une enquête policière pour le retrouver peut être lancée. De ce fait, le non remboursement d’un prêt peut mener le client à une situation de rejet social et économique (toutes les banques sont averties et lui refuse tout accès).

Dans de nombreux cas, les litiges d’impayés sont réglés à l’amiable avec la banque. En effet, un client qui se retrouve dans l’incapacité financière de rembourser peut voir son prêt rééchelonné ou ses intérêts diminués.

Des pistes d’amélioration

Compte tenu de la taille actuelle du marché du crédit à la consommation au Liban, les modalités de gestion du risque restent viables, même si elles ne permettent pas de limiter les différents abus pouvant subvenir de la part des banques ou des clients.
Cela dit, ce marché à la hausse doit impérativement être mieux contrôlé et encadré par les autorités libanaises. Certains moyens de limitation des risques liés au crédit à la consommation peuvent très rapidement être mis en place :

  • La diminution voire la suppression du montant seuil pour la déclaration d’un prêt à la CDR
  • La rédaction d’une loi pour la protection des consommateurs et la mise en place d’un taux d’usure afin de limiter les taux d’intérêts trop élevés
  • L’encadrement de la communication sur les crédits à la consommation afin d’instaurer une transparence des offres de le marché
  • L’encadrement des prêts octroyés par les magasins spécialisés en électroménager ou en mobilier afin de réguler la distribution de crédits à la consommation par les établissements non financiers

Toutes ces pratiques ont fait leurs preuves dans d’autres marchés à l’étranger mais il ne faut pas oublier que chaque marché à ses particularités, ses avantages et ses freins. Une application directe d’un modèle étranger sans adaptation aux spécificités libanaises (notamment le secret bancaire) pourrait conduire à des dommages économiques plus ou moins importants.

Des pratiques à l’étranger dont on pourrait prendre exemple

En France, la récente réforme du crédit à la consommation, qui transpose et va au-delà de la directive européenne de 2008 en la matière, est survenue suite aux abus et aux dérives commis par les banques et les établissements de crédit. Parallèlement, un rapport réalisé par Athling Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le crédit renouvelable a montré du doigt le manque de transparence au niveau des taux d’intérêts, des mécanismes de prélèvement ainsi que dans la publicité. La nouvelle loi, qui a pu voir le jour également grâce à une volonté politique de lutter contre le surendettement des ménages, vise à renforcer l’information de l’emprunteur à travers plusieurs dispositions dont l’encadrement de la publicité. Ainsi, afin d’éviter une communication agressive et / ou ambigüe, toute mention qui suggère qu’un prêt pourrait améliorer la situation financière de l’emprunteur est interdite. Pour plus de clarification, la loi stipule l’obligation de faire figurer le taux du crédit de manière lisible sur toute annonce publicitaire et d’intégrer à la publicité une mention pédagogique rappelant à l’emprunteur de vérifier ses capacités de remboursement.

Une autre disposition concernant la clarification de l’information impose un devoir d’explication au prêteur vis-à-vis de l’emprunteur afin de permettre à ce dernier de faire son choix dans les meilleures conditions lorsqu’arrive le moment de souscrire un crédit. Le prêteur doit en effet expliquer toutes les caractéristiques du crédit et les conséquences de sa souscription telles que les modalités de remboursement y compris la démarche à suivre en cas de défaut de paiement.
Pour toute demande de crédit, l’établissement financier a l’obligation de consulter le fichier de risques des crédits aux particuliers. Ce fichier recense l’ensemble des incidents de remboursement des crédits octroyés aux particuliers et énumère les inscriptions de toute procédure de surendettement.

Par ailleurs, le taux d’usure ou le taux maximal auquel un prêt peut être accordé dépendra du montant emprunté. Le délai de rétraction, c’est-à-dire le délai accordé à l’emprunteur pour renoncer à un crédit qu’il a souscrit, a été prolongé. Il est passé de 7 à 14 jours sans justification et sans frais. Ces différentes règlementations visent à créer un crédit à la consommation plus responsable, qui engage le prêteur et l’emprunteur, afin de prévenir et de lutter contre le surendettement.

Au-delà des dispositions de la loi, certains établissements financiers ont inscrit le crédit responsable au sein de leur charte de marque. Ce positionnement apparaît aujourd’hui vital à la pérennité de leur activité. Un exemple illustre est celui de Cetelem (groupe BNP Parisbas) qui affirme son positionnement responsable à travers ses produits, sa relation avec le client et sa communication pour plus de transparence, d’écoute et de bienveillance. L’objectif de Cetelem est de favoriser l’accès au crédit du plus grand nombre tout en luttant contre le surendettement.En militant pour assurer une distribution responsable du crédit et une information claire, Cetelem propose un crédit accessible et à l’écoute.

Le marché libanais du crédit à la consommation est-il suffisamment réglementé et les pratiques des acteurs sont-elles suffisamment responsables ? Il ne peut y avoir de réponse unique à cette question car ces marchés évoluent toujours de manière cyclique avec des temps de développement où les abus peuvent se multiplier et des temps de rigueur où la réglementation se durcit afin de protéger le consommateur. Il ne sera cependant jamais inutile de s’inspirer des meilleures pratiques étrangères : il en va du respect des consommateurs, de la saine gestion des risques financiers et du capital image des acteurs du crédit, et plus globalement du développement durable de la consommation au Liban. Le crédit à la consommation gagnera toujours à se développer dans la confiance grâce à des pratiques responsables.



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